Comment la Chancellerie organise la lutte antiterroriste en régions


EXCLUSIF – Près de neuf mois après l’installation du nouveau parquet national spécialisé, une circulaire gouvernementale fixe le protocole des relations avec les treize délégations en province.

Nicolas Belloubet, ministre de la Justice.
Nicolas Belloubet, ministre de la Justice. SEBASTIEN SORIANO/Le Figaro

Lever les ambiguïtés en matière de lutte antiterroriste et tisser très serrés les liens entre le nouveau parquet national spécialisé sur cette question et ses treize délégations dans les parquets de province (Marseille, Nice, Strasbourg, Lille, Lyon, Paris, Bobigny, Créteil, Évry, Nanterre, Pontoise, Versaille, Toulouse). Quoique tardive, près de neuf mois après l’installation de cette nouvelle entité à compétence nationale, la circulaire de la Chancellerie, envoyée lundi soir à tous les parquets de France, fait preuve d’exhaustivité.

Elle inscrit tout d’abord le nouveau parquet créé par la loi du 23 avril 2019 dans la continuité de la politique pénale menée précédemment par le parquet de Paris. À commencer par la criminalisation systématique des actes de terrorisme et leur jugement par la Cour d’assises spécialement composée en matière de terrorisme. Seules les activités de financement du terrorisme, ainsi que le blanchiment du produit d’infractions terroristes «ont vocation à être déférés

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