La délicate réforme des retraites arrive à l’Assemblée nationale


Combattue dans la rue au cours d’un conflit social d’une longueur inédite cet hiver, la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Les députés doivent entamer la discussion sur les deux projets de loi qui la composent. Et c’est une nouvelle bataille qui va se jouer avec l’examen de ce projet hautement sensible visant à créer un «système universel» de retraite par points et à supprimer les régimes spéciaux permettant à certaines catégories de salariés de bénéficier de leur pension avant l’âge légal de 62 ans. Le tout en assurant l’équilibre financier à long terme du système en incitant les Français à travailler plus longtemps – point sur lequel se cristallisent de nombreuses oppositions. Il faut «gagner la bataille des retraites», a encore dit Emmanuel Macron la semaine dernière, appelant les députés de la majorité à «vendre cette réforme de justice».

Les débats s’annoncent longs et tendus. Déjà, la commission spéciale sur le sujet a échoué à passer en revue l’ensemble du volet principal de la réforme – une situation qui n’était jamais arrivée dans l’histoire parlementaire -, en raison de l’obstruction de La France insoumise et de ses 19.000 amendements au texte (sur 22.000 au total). C’est donc la version initiale du projet du gouvernement qui va être examinée par les députés. Les quelques amendements adoptés devront être à nouveau soumis au vote. Il s’agissait essentiellement de la future hausse des salaires des enseignants, d’un abattement sur les cotisations des indépendants (une mesure destinée à répondre à la grogne des avocats) ou encore une majoration de points pour les parents ayant élevé des enfants handicapés.

Les députés devront, en outre, intégrer les propositions faites jeudi dernier par Édouard Philippe lors d’une réunion avec les partenaires sociaux à Matignon

Mais ce sont surtout 41.000 nouveaux amendements (dont 600 LREM et… 23.000 de La France insoumise) qui devront être étudiés, dans un climat délétère, droite et gauche dénonçant un projet «nébuleux» et «à trous», avec notamment une trentaine d’ordonnances programmées. Sans compter les interrogations de deux piliers LREM de la commission des finances, Émilie Cariou et Laurent Saint-Martin, exprimées dans une lettre au premier ministre, quant à certains impacts budgétaires de la réforme.

Les députés devront, en outre, intégrer les propositions faites jeudi dernier par Édouard Philippe lors d’une réunion avec les partenaires sociaux à Matignon – comme le maintien des droits acquis sur les périodes de transition, un accès plus facile à la retraite progressive dans le public et le privé ou encore un «véritable droit à la reconversion» pour les salariés exerçant un métier pénible. En revanche, sur «la question de la réparation», c’est-à-dire du droit à un départ anticipé avant 62 ans pour ces salariés, le gouvernement et les partenaires sociaux ne sont pas tombés d’accord, renvoyant le sujet à la conférence de financement qui démarre véritablement ses travaux mardi.

Calendrier compliqué

Cette conférence, qui réunit autour d’une table patronat et syndicat, doit se pencher pendant quelques semaines sur les sujets les plus sensibles, comme la pénibilité donc, ou l’augmentation du minimum contributif. «Nous nous battons pour que des éléments de justice soient intégrés à ce projet de loi», a souligné le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dans le JDD. Mais, même si ce dernier estime que «ce n’est pas la priorité du moment», cette conférence doit surtout proposer d’ici à avril une alternative à l’âge pivot de 64 ans qu’avait proposé l’exécutif – auquel la CFDT est totalement opposée -, permettant d’équilibrer les comptes à l’horizon 2027.

Le gouvernement visait une adoption du texte en première lecture tout début mars, avant les élections municipales. Un calendrier difficilement tenable compte tenu de la quantité d’amendements déposés, que la majorité n’exclut pas de rallonger. Après une seconde lecture, le feu vert définitif, lui, est toujours prévu «d’ici à l’été».

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