La lutte contre la fraude fiscale tourne à plein régime en France. C’est le message qu’a voulu envoyer le premier ministre Édouard Philippe en se rendant lundi au ministère des Finances. Une première, a souligné le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Aucun chef de gouvernement n’y avait mis les pieds, en tous les cas depuis que les services fiscaux sont installés à Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris. Il s’agissait de répondre aux critiques virulentes de la Cour des comptes. Dans un rapport publié en décembre, celle-ci soulignait la baisse des recettes issues des contrôles fiscaux depuis 2015.

«Les premiers résultats de notre politique sont là», s’est donc réjoui Gérald Darmanin en accueillant Édouard Philippe. Les montants encaissés à la suite de contrôles fiscaux se sont élevés à 9 milliards d’euros en 2019 – ce chiffre recouvre aussi les simples erreurs de contribuables. «Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice, a applaudi le premier ministre. C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi.»

Pour expliquer ce bon résultat, le gouvernement met en avant la montée en puissance du «data-mining», c’est-à-dire l’exploitation des bases de données par l’administration fiscale. Il s’agit de repérer les profils de contribuables qui présentent le risque le plus élevé de fraude pour améliorer le ciblage des contrôles. Le service en charge de cette stratégie, créé en 2013 et baptisé MRV (pour Mission requêtes et valorisation), a envoyé l’année dernière 100.000 dossiers aux contrôleurs fiscaux, en hausse de 16% par rapport à 2018.

Les propriétaires dans le viseur

Ce véritable relais de croissance dans la lutte contre la fraude fiscale a permis de réclamer 785 millions d’euros aux contribuables en 2019, en hausse de 142%. Il faut dire que les pistes de contrôle issues du «data-mining» commencent tout juste à être réellement exploitées par les agents. Le responsable du service a ainsi dévoilé au premier ministre qu’il allait envoyer «avant la fin du premier trimestre» aux services sur le terrain des propositions de contrôle concernant les propriétaires bailleurs qui déclarent des loyers bien inférieurs au prix du marché.

La MRV a en effet vérifié, grâce à un algorithme, les déclarations de revenus fonciers à d’autres bases de données, comme celle des caractéristiques des locaux et celles de l’Insee caractérisant le standing des quartiers. En 2019, 22% des contrôles émanaient de recommandations du MRV. Dans deux ans, l’ambition de l’administration est de porter cette proportion à 50%.

Ce que le gouvernement ne mentionne pas, c’est que le pragmatisme en matière de lutte contre la fraude fiscale a également rapporté gros en 2019. La direction générale des finances publiques a signé des accords transactionnels avec de grandes entreprises qu’elle poursuivait, pour environ 1 milliard d’euros l’année dernière.

Ce dispositif permet au fisc de récupérer des sommes importantes immédiatement, en échange de l’arrêt des procédures administratives (mais pas d’éventuelles poursuites pénales). Parmi les accords les plus importants, l’un a été trouvé avec Google, à hauteur de 460 millions d’euros, et l’autre avec L’Oréal (320 millions).

Bercy a en revanche mis en avant le «droit à l’erreur» pour les contribuables qui se sont trompés de bonne foi. Mais un haut fonctionnaire a tenu à prévenir le premier ministre, lundi : «Comme on résout les problèmes en amont, cela devrait mécaniquement réduire les résultats de la lutte contre la fraude fiscale.»

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