Le Conseil d’État donne raison à un chirurgien stagiaire qui refusait de tailler sa barbe

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Dans une décision passée inaperçue, le Conseil d’État a donné raison, mercredi 12 février, à un jeune chirurgien dont le stage avait été résilié pour avoir refusé de tailler sa barbe. L’étrange histoire débute le 30 septembre 2013, lorsque l’homme intègre le service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Initialement, l’apprenti médecin devait être accueilli pour six mois comme «praticien stagiaire associé», un statut spécifique aux diplômés n’ayant pas effectué leur formation universitaire en France.

Dès son arrivée dans l’établissement de santé, le directeur lui demande de tailler sa barbe «pour en supprimer le caractère ostentatoire». Mais le stagiaire refuse. Conséquence, le 13 février 2014, sa convention de stage est résiliée par le directeur du CHU. Ce dernier pointe, en plus de sa barbe, «une insuffisante maîtrise de la langue française» mais n’oppose «aucun motif tenant aux exigences particulières de fonctionnement d’un bloc opératoire», décrit la plus haute juridiction administrative.

Principe de laïcité

Le stagiaire a alors saisi le tribunal administratif de Montreuil pour tenter de faire annuler cette décision. Ce dernier a rejeté sa demande en septembre 2015. L’homme a ensuite décidé de faire appel, également rejeté par la cour administrative de Versailles en décembre 2017. Bien décidé à aller au bout de toutes les procédures en sa possession, le jeune médecin s’est pourvu en cassation. Mercredi, le Conseil d’État lui a finalement donné raison, annulant la décision de la cour d’appel versaillaise.

«Les praticiens étrangers qui sont (…) accueillis en tant que stagiaires associés dans un établissement public de santé doivent respecter les obligations qui s’imposent aux agents du service public hospitalier. À ce titre, s’ils bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur la religion, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public», a estimé la haute juridiction.

Pas de convictions religieuses affichées

Dans sa décision du 19 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Versailles avait admis que la barbe de cet homme ne pouvait, malgré sa taille, «être regardée comme étant par elle-même un signe d’appartenance religieuse». Mais elle avait noté que l’individu avait «refusé de la tailler et n’avait pas nié que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse», a rappelé le Conseil d’État.

Les juges ont considéré que les éléments édictés par la cour d’appel de Versailles étaient «insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public». D’autant qu’il n’y a eu «aucune autre circonstance susceptible d’établir» que l’ex-praticien «aurait manifesté de telles convictions dans l’exercice de ses fonctions», ont-ils ajouté. Le CHU de Saint-Denis a ainsi été sommé de verser 3000 euros à son ancien stagiaire.

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