les «outils parlementaires» utilisés par la gauche pour contrer la réforme


À l’Assemblée, la gauche ne veut rien lâcher. Les députés vont commencer ce lundi 17 février l’examen en séance publique du projet de loi sur la réforme des retraites. Il s’agit de la deuxième étape pour la réforme à l’Assemblée après un premier passage chaotique en commission spéciale, durant la première quinzaine de février. En effet, les députés n’étaient pas parvenus à étudier les 22.000 amendements déposés, dont 19.000 provenaient des Insoumis qui assumaient leur stratégie d’«obstruction parlementaire» . Pour ce deuxième round au Palais Bourbon, la gauche entend utiliser «tous les recours parlementaires» pour torpiller, ou au moins retarder, son adoption.

● Avec 40.000 amendements, la stratégie de l’obstruction se poursuit

Si, avant son application, la stratégie de l’«obstruction» divisait au sein du groupe LFI, elle fait désormais l’unanimité. «Les gens nous disent bravo», se réjouit le député Bastien Lachaud. Pour la séance publique, 23.000 amendements ont cette fois été déposés par les troupes de Jean-Luc Mélenchon. Ils ont été rejoints par les députés communistes qui ont déposé à leur tour 13.000 amendements (contre 500 en commission spéciale). Un bon moyen de jouer la montre pour repousser un peu plus l’adoption du texte en première lecture.

Le gouvernement se veut toutefois confiant et assure que le texte sera voté d’ici les municipales des 15 et 22 mars. Dans un communiqué diffusé lundi, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a proposé de «doubler a minima» le temps des débats, passant de 50 heures à 120 heures. L’idée n’a toutefois pas reçu l’approbation des groupes Insoumis, socialistes et communistes, ni du groupe Libertés et Territoires. Le délai semble donc difficile à tenir.

«Il n’y a aucune chance que l’examen du texte soit terminé avant les municipales», a affirmé sur Twitter le député ex-LREM, Mathieu Orphelin, qui a rejoint le groupe Libertés et Territoires. Même si la menace a été levée, le recours à l’article 49-3 par le gouvernement pour passer le texte en force, et ainsi contourner l’obstruction parlementaire, plane toujours dans les couloirs de l’Assemblée.

● Une motion référendaire soutenue par toute la gauche

Les députés de gauche veulent tenter un coup. Le patron des communistes, André Chassaigne, soutenu par les autres groupes, va déposer une motion référendaire ce lundi pour demander à Emmanuel Macron de soumettre la réforme des retraites au référendum. Selon un sondage Ifop pour L’Humanité et La Marseillaise dévoilé début février, 67% des Français seraient favorables à une consultation nationale.

Des critères précis sont toutefois à respecter pour soumettre une telle motion. Il faut compter au moins 58 députés signataires. Tous doivent être présents dans l’hémicycle au moment du dépôt. Si les 58 répondent à l’appel, la motion est alors débattue. André Chassaigne a prévu de la déposer vers 18h pour s’assurer de la présence de tous les députés de gauche (soit 62). Puis, son collègue communiste, Fabien Roussel, défendra pendant quinze minutes la motion au pupitre. Doivent ensuite s’exprimer l’un des ministres présents au banc et la présidente LREM de la commission spéciale, Brigitte Bourguignon. Chaque président de groupe aura également deux minutes pour défendre sa position.

Il y a en revanche peu de chance pour que la motion soit votée, alors que La République en marche et le MoDem disposent ensemble d’une majorité écrasante à l’Assemblée. «Nous voulons utiliser tous les outils parlementaires à notre disposition. Gilles Le Gendre devra s’exprimer, et en se disant contre le recours au référendum, il se prononcera contre une grande majorité des Français. Cela va mettre la majorité en difficulté», veut croire André Chassaigne.

● Le PS tient à sa commission d’enquête parlementaire

La procédure sera menée sur le long terme mais elle vaut, selon les socialistes, le coup d’être menée. Lors de la commission spéciale, le député socialiste Boris Vallaud a annoncé que son groupe allait user de son droit de tirage pour mettre en place une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci aura pour but de vérifier «la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude» d’impact liée à la réforme. Les députés socialistes vont contraindre les membres du gouvernement à s’expliquer sur ce qu’ils appellent «les manquements et les limites» de la réforme des retraites. L’idée, saluée par l’ensemble de la gauche, séduit jusqu’aux députés de droite. «Je trouve que c’est plutôt malin. On va pouvoir comprendre comment cette réforme s’est construite, quels sont les différents intérêts…», se réjouit d’avance un député LR. Un rapport ne sera cependant rendu public que dans six mois. «Cela remettra le sujet dans l’actualité», veut croire un parlementaire socialiste.

● Une motion de censure se dessine

Les députés de La France Insoumise poussent leurs collègues socialistes et communistes à signer une motion de censure. Quelque 58 députés signataires sont nécessaires pour tenter de mettre en œuvre cette procédure qui a pour objectif de renverser le gouvernement. «Le texte est prêt, il ne manque plus que les signatures des socialistes», a expliqué jeudi dernier Jean-Luc Mélenchon, en conférence de presse à l’Assemblée. «Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi, alors que nous en étions d’abord tombés d’accord. La question de la censure, et elle seule, a été remise en cause», a-t-il déploré. Pour les socialistes, l’heure n’est pas encore venue. Ils préfèrent se concentrer, pour l’instant, «sur le fond», à savoir sur les débats qui vont débuter dans l’hémicycle.

Si la motion de censure parvient à être déposée, ses chances d’adoption sont en revanche quasi-nulles. Il faudrait au minimum l’adhésion de 289 députés lors de son vote. Or, La République en marche compte déjà à elle seule 300 élus sur 577, sans compter ses alliés centristes. L’initiative est donc avant tout symbolique.

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