Patrick Balkany est condamné mercredi 4 mars à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d’appel de Paris dans le dossier pour fraude fiscale, a appris franceinfo. Il n’y a pas de mandat de dépôt pour Patrick Balkany en raison de son état de santé. Isabelle Balkany écope de trois ans de prison avec interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans, sans mandat de dépôt.

La cour considère que le couple a commis une fraude fiscale “d’une dimension exceptionnelle” et qu’ils ont “agi sciemment de façon organisée”.

La cour confirme le jugement de première instance qui les avait condamnés respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d’inéligibilité. Ils avaient immédiatement fait appel. 

Le parquet général en appel avait requis quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle.

Patrick Balkany a été libéré le 12 février pour des raisons médicales.