Ils ont dû rendre leurs travaux dans la précipitation. Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) devaient finaliser début avril leurs propositions pour lutter contre le changement climatique, avant de les présenter à l’exécutif. Mais la pandémie de coronavirus a bousculé leur agenda et la dernière session a été repoussée sine die. Après une session spéciale à distance, la Convention a transmis au président de la République, jeudi 9 avril, cinquante premières pistes pour “un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient”. Ces mesures n’ont pas été rendues publiques mais Le Monde et Alternatives Economiques (articles payants) en publient une partie. La décision de publier une contribution et de transmettre au gouvernement des mesures non finalisées n’a pas fait l’unanimité auprès de ses membres et ces 90 pages devront être votées par l’assemblée plénière. Voici ce qu’il faut en retenir. 

Réduire la place de la voiture

La voiture, qui représente 16% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français, est au cœur de nombreuses propositions. Les 150 membres de la convention citoyenne se prononcent pour l’interdiction, dès 2025, de la commercialisation des véhicules neufs très polluants (plus de 110 g de CO2/km). Ils plaident également pour le renforcement de la location de longue durée de voitures pour éviter les achats et le renforcement du système existant de bonus-malus. 

Pour favoriser le recours aux moyens de transports doux ou partagés, les citoyens veulent rendre obligatoire le forfait mobilité durable pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, prévu par la loi d’orientation des mobilités, de décembre 2019. Ce forfait pourrait être augmenté, pour se situer entre 500 et 1 800 euros par an, selon les situations.

En ville, les propositions visent aussi à limiter l’usage des voitures en interdisant l’accès aux centres-villes des véhicules les plus polluants et en créant des parking-relais dont le ticket permettrait l’accès aux transports en commun. Pour financer des pistes cyclables, ils demandent une augmentation des montants du fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an. Du côté du ferroviaire, les citoyens souhaitent réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%.

Promouvoir une agriculture durable et les circuits courts

Dans le domaine de l’agroalimentaire, les objectifs sont également ambitieux. Les membres de la Convention veulent avoir converti à l’agroécologie 50% des terres d’ici 2040, réduire de moitié l’usage des engrais azotés en 2030 et éliminer tous les pesticides d’ici 2040.

Les membres du groupe de travail intitulé “Se nourrir” plaident aussi pour le développement des circuits courts. Une dimension déjà existante dans la loi Egalim, promulguée en octobre 2018, mais insuffisamment mise en œuvre, selon les participants. Ils demandent donc “la création de fermes municipales et de plateformes de regroupement des productions”, rapporte Le Monde. Ils se prononcent en faveur d’une valorisation des “produits issus de circuits courts, locaux, durables et à faible coût environnemental”. “Nous avons besoin de proximité alimentaire. [Avec la crise du coronavirus], ça a sauté aux yeux de la société française de façon dramatique”, constate Guy Kulitza, un retraité ayant participé à la convention, contacté par franceinfo.

Enfin, les 150 participants plaident pour une pour renégociation du Ceta, traité de commerce entre l’Union européenne et le Canada, au niveau européen. “Si on parle d’agroécologie, la renégociation de ce traité est inévitable”, estime Guy Kulitza.

Endiguer la surconsommation

Le groupe de travail “Consommer” a mis en avant sa volonté d’éduquer les citoyens à une consommation plus saine. “Pour mettre fin à la surconsommation”, ils souhaitent interdire dès 2023 la publicité sur les produits les plus émetteurs en gaz à effet de serre, évoquant “une sorte de loi Evin sur le climat”. Les panneaux publicitaires seraient interdits dans “les espaces publics extérieurs” et limités à l’information locale et culturelle. Afin de “limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies”, ils proposent la création d’une mention dans les publicités du type “En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète”.

Rénover vingt millions de bâtiments

Les citoyens de la Convention souhaitent rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les “passoires thermiques”, ces logements classés tout en bas de l’échelle de consommation énergétique (F ou G). Une mesure qui s’appliquerait à 20 millions de logements, dont cinq millions de passoires énergétiques, ainsi qu’à des bâtiments tertiaires et publics. Tous devront atteindre une performance énergétique de niveau A, B ou C.

La rénovation des passoires thermiques a déjà été rendue obligatoire à partir de 2028 par la loi Energie et climat, promulguée en novembre 2019. Mais le texte législatif fixe des objectifs moins ambitieux, visant à atteindre au moins la classe E. 

Cette rénovation énergétique a été pensée avec un objectif de justice sociale, car ce sont souvent les plus démunis qui habitent dans des passoires thermiques.Guy Kulitzaà franceinfo

Pour financer ces mesures, les citoyens s’appuient sur des mesures incitatives (aides à la rénovation, guichet unique d’accompagnement) mais aussi sur des sanctions. Ainsi, dès 2021, l’augmentation des loyers des passoires thermiques serait interdite en cas de changement de locataire. Et à partir de 2030, les propriétaires qui n’auraient pas rénové seraient soumis à un malus financier, via la taxe foncière notamment. 

Lutter contre l’agrandissement des villes

Dans leur rapport, les citoyens veulent lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain de “manière beaucoup plus efficace”, rapporte Le Monde. Le but étant d’agir en faveur de la biodiversité et de réduire les consommations d’énergie liées aux déplacements. Pour cela, entre 2021 et 2030, la Convention citoyenne pour le climat veut limiter le nombre d’hectares artificialisables par commune au quart de ce qui a été artificialisé depuis 2000. Elle se prononce également en faveur d’un arrêt des aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines “très consommatrices d’espaces” et d’une pénalisation de la vacance des logements et des bureaux.

Développer une économie décarbonée

Selon les informations du Monde, la sortie de la crise du coronavirus doit permettre de repenser les modes de production et de travail. Les 150 citoyens sélectionnés défendent ainsi l’accélération de la transition vers une économie décarbonée, un objectif européen et français fixé à 2050. Dans cette optique, les “150” demandent que “d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone”.

“Il faut sortir de l’innovation pour l’innovation”, écrivent les membres de la Convention. Et questionnent ainsi le passage à la 5G, “sans réelle utilité”, selon eux. Pour Muriel Raulic, membre du groupe “Produire et travailler”, la mise en place de ce nouveau réseau téléphonique constituerait “un carnage”. “La 5G va entraîner une augmentation du nombre de satellites, générer de la pollution visuelle et pourrir l’atmosphère”, estime cette technicienne dans le spectacle.

Parmi leurs propositions, plusieurs visent à réduire la pollution engendrée par nos modes de production et de fonctionnement. Ils plaident donc en faveur d’une meilleure gestion des déchets, du déploiement de l’écoconception, qui vise à produire en respectant les principes de développement durable, et du développement des filières de réparation et recyclage.