caméras «augmentées», scanners, billets infalsifiables… les principaux points du projet de loi olympique voté mardi

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JO 2024 laurencesoulez / stock.adobe.com

Caméras dotées d’algorithmes, scanners corporels ou encore tests génétiques antidopage dans des cas très précis: voici les principales mesures du projet de loi olympique, qui a été voté par le Sénat français mardi, et comporte plusieurs dispositions liées à la sécurité.

Caméras

Ces caméras, dites «augmentées» ou «intelligentes» permettront, entre autres, de détecter des mouvements de foule suspects. Celles-ci, qui peuvent être des drones, seront expérimentées dès l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 30 juin 2025 à l’occasion de «manifestations sportives, récréatives ou culturelles», aux abords et dans les transports adjacents. «Ces traitements n’utilisent aucun système d’identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale», assure le texte.

Scanners corporels

Pour filtrer les entrées, les scanners corporels, «à ondes millimétriques», qui ne sont utilisés que dans les aéroports jusqu’à présent, seront autorisés, avec accord de la personne.

«Criblage»

Les personnes accréditées (vigiles, société de restauration…) non seulement sur les sites de compétitions mais aussi dans les fans zones feront l’objet d’une enquête administrative.

Intrusion dans les enceintes sportives

Renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans les enceintes sportives: amende délictuelle de 3.750 euros en cas d’intrusion commise par «un primo-délinquant» et 7.500 euros en cas de récidive.

Billets infalsifiables

Obligation de billets «nominatifs», «dématérialisés» et «infalsifiables» pour les manifestations dont le seuil sera fixé par un décret en Conseil d’État.

Antidopage

Pour se conformer à la législation antidopage mondiale, la France pourra désormais procéder à des tests génétiques dans des cas précis (administrations de sang homologue, substitution d’échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique) en compétition et hors compétition.

Travail du dimanche

Des dérogations au travail du dimanche pour les commerces seront possibles du 1er juin au 30 septembre 2024 dans les communes où se déroulent des épreuves, et dans des communes limitrophes.

Transports

Autorisation de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, qui seront donnés à titre expérimental par le préfet de police de Paris. D’ailleurs l’autorité du préfet sera étendue à toute l’Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.

Village olympique

Création de la «polyclinique olympique et paralympique» qui sera gérée par l’Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP)

Avenir de la Solidéo

La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) chargée de construire les ouvrages pérennes et de superviser les chantiers liés aux Jeux olympiques et paralympiques sera adossé à Grand Paris Aménagement au plus tard au 1er janvier 2026. Elle sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028.

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